Assurance cargaison : les Institute Cargo Clauses A, B et C expliquées

Pourquoi la responsabilité du transporteur ne suffit pas

Les transporteurs maritimes, routiers et aériens répondent des marchandises en vertu de conventions internationales et de leurs propres conditions de transport. Ces régimes fixent des limites d'indemnisation par colis ou par kilogramme, énumèrent de nombreux moyens de défense qui libèrent le transporteur et imposent des délais courts pour les notifications et les réclamations. Pour des marchandises de forte valeur par rapport à leur poids, l'écart entre la limite et la perte réelle peut être important.

La seconde raison est l'avarie commune. Lorsque le capitaine sacrifie une partie de la cargaison ou engage des frais extraordinaires pour sauver le navire, chaque propriétaire de marchandises contribue proportionnellement à la valeur de ses marchandises, même si son propre conteneur est intact. Sans assurance, le destinataire doit fournir personnellement une garantie avant la libération de la cargaison. Les trois Institute Cargo Clauses couvrent l'avarie commune et les frais de sauvetage (clause 2).

Clauses A, B et C : ce qu'elles couvrent

Les clauses sont publiées par la Lloyd's Market Association et l'International Underwriting Association of London. Le texte en vigueur est daté du 1er janvier 2009.

La clause A couvre tous les risques de perte ou de dommage subis par les marchandises, à l'exception des exclusions des clauses 4 à 7. Les clauses B et C énumèrent des ensembles fermés de périls, et la charge de démontrer qu'une perte relève de l'un d'eux incombe à l'assuré. Les clauses B et C excluent aussi le dommage ou la destruction volontaire des marchandises par l'acte illicite de toute personne, que la clause A n'exclut pas.

Exclusions communes aux trois clauses

Même la clause A ne couvre pas tout. Chaque version exclut notamment :

• la perte imputable à une faute intentionnelle de l'assuré,
• la fuite ordinaire, la perte ordinaire de poids ou de volume et l'usure normale,
• l'emballage ou la préparation insuffisants ou inadaptés, lorsqu'ils ont été réalisés par l'assuré ou ses employés ou avant la prise d'effet de la garantie ; l'« emballage » inclut l'arrimage dans un conteneur,
• le vice propre ou la nature des marchandises,
• le retard, même s'il est causé par un risque assuré,
• l'insolvabilité des propriétaires ou exploitants du navire, lorsque l'assuré en avait connaissance ou aurait dû en avoir connaissance au chargement,
• la guerre, la capture, les mines, ainsi que les grèves, émeutes et le terrorisme ; ces risques sont couverts séparément par les Institute War Clauses et les Institute Strikes Clauses.

L'exclusion relative à l'emballage compte en pratique. Si un exportateur empote et arrime lui-même son conteneur, une cargaison mal arrimée peut entraîner le rejet d'une réclamation. Notre article sur l'emballage à l'export et la NIMP 15 traite de la préparation des marchandises pour le transport maritime.

Début et fin de la garantie

La clause de transit (clause 8) fonctionne d'entrepôt à entrepôt. La garantie prend effet lorsque les marchandises sont déplacées pour la première fois dans l'entrepôt en vue d'un chargement immédiat, et prend fin au premier des événements suivants :

• l'achèvement du déchargement à l'entrepôt final indiqué dans la police,
• l'achèvement du déchargement à un autre entrepôt choisi par l'assuré pour le stockage ou la distribution,
• le moment où l'assuré commence à utiliser un véhicule ou un conteneur pour le stockage,
• 60 jours après l'achèvement du déchargement du navire océanique au port final.

La limite de 60 jours devient pertinente lorsque les marchandises restent longtemps au port, par exemple lors d'un dédouanement retardé.

Qui souscrit l'assurance selon les Incoterms 2020

Seules deux règles imposent au vendeur une obligation d'assurance : CIF et CIP. Pour toutes les autres règles, l'assurance incombe à la partie qui supporte le risque sur le tronçon concerné.

En CIF et en CIP, le montant assuré doit être au moins égal à 110 % du prix du contrat, dans la devise du contrat. Les parties peuvent convenir d'un niveau de couverture différent, mais il doit être inscrit au contrat. Un acheteur en CIF qui importe des marchandises exposées au vol ou aux dégâts des eaux devrait soit négocier la clause A, soit souscrire sa propre couverture complémentaire. Le transfert des risques sous chaque règle est traité dans Incoterms 2020 en pratique.

Pour comparer des offres cotées selon des règles différentes, ajoutez le coût de l'assurance à chaque prix qui ne l'inclut pas. Sur Hiram, les devis sont comparés par coût total rendu avec la règle Incoterms 2020 associée, ce qui permet de voir plus facilement quel prix inclut une police. La méthode est expliquée dans comparer des devis d'importation par le coût rendu.

Intérêt assurable

Seule une partie ayant un intérêt assurable dans les marchandises au moment de la perte peut être indemnisée (clause 11). En CIF et en CIP, le vendeur souscrit la police mais l'acheteur en bénéficie ; la police ou le certificat d'assurance doit donc être transmissible à l'acheteur. En crédit documentaire, la banque exige généralement un certificat sous une forme déterminée, de sorte que le document doit correspondre aux termes du crédit.

Comment déclarer un sinistre

La clause 16 impose à l'assuré de limiter la perte et de préserver ses recours contre les transporteurs. En pratique :

1. À la livraison, contrôlez le conteneur et le scellé. Notez toute anomalie sur le bon de livraison avant de le signer.
2. Ne jetez pas les marchandises ou emballages endommagés ; prenez des photos et conservez les preuves.
3. Avisez immédiatement l'assureur ou l'agent de règlement désigné dans la police ; il mandatera généralement un expert.
4. Adressez une réclamation écrite au transporteur. Les délais de notification et de prescription à l'égard des transporteurs sont courts et dépendent du mode et du document de transport ; vérifiez-les dans les conditions du connaissement ou de la lettre de voiture.
5. Rassemblez les documents : police ou certificat, facture commerciale, liste de colisage, document de transport, rapport d'expertise et correspondance avec le transporteur.

Omettre l'étape 4 peut réduire votre indemnité, car après avoir payé, l'assureur est subrogé dans vos droits contre le transporteur.

Envoi unique ou police d'abonnement

Les entreprises qui expédient plusieurs lots par mois recourent généralement à une police d'abonnement (open cover), en déclarant chaque envoi selon une procédure convenue. Une importation ponctuelle s'assure mieux par une police pour envoi unique. Dans les deux cas, vérifiez si la police couvre les risques de guerre et de grèves, le stockage avant et après le transit, et les conditions propres aux marchandises, telles que la température dans un conteneur réfrigéré.

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Sources

• Institute Cargo Clauses (A) 1/1/09, LMA/IUA (clause text published by If Insurance) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Institute Cargo Clauses (B) 1/1/09, LMA/IUA (clause text published by If Insurance) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• ICC Academy: Incoterms 2020, CIP or CIF? (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• ICC: Incoterms 2020 (s’ouvre dans un nouvel onglet)