Assurance-crédit pour les exportateurs : comment elle fonctionne
L'assurance-crédit protège un exportateur qui vend à crédit sur compte ouvert (crédit fournisseur) contre le défaut de paiement d'un acheteur en raison d'une insolvabilité, d'un retard de paiement prolongé ou d'événements politiques dans le pays de l'acheteur. L'assureur fixe une limite de crédit pour chaque acheteur et, en cas de sinistre, verse une indemnité jusqu'à cette limite, déduction faite de la franchise de l'assuré. La garantie est proposée par des assureurs-crédit privés et par des agences de crédit à l'exportation (ACE), comme KUKE en Pologne.
Par Hiram Trade Editorial Desk
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Pourquoi les exportateurs accordent-ils du crédit
Le paiement anticipé est l'option la plus sûre pour le vendeur, mais sur de nombreux marchés les acheteurs attendent 30, 60 ou 90 jours à compter de la livraison ou de la date du document de transport. Les vendeurs qui refusent perdent des affaires au profit de leurs concurrents. Les conditions de compte ouvert signifient toutefois que les marchandises sont chez l'acheteur alors que l'argent n'est pas encore chez le vendeur. Nous comparons les principales options de sécurisation dans le guide sur les conditions de paiement dans le commerce international.
Fonctionnement d'une police, étape par étape
- Demande et police. L'exportateur déclare son chiffre d'affaires et une liste d'acheteurs. L'assureur évalue le risque et fixe les conditions de la police.
- Limites de crédit. Pour chaque acheteur, l'assureur accorde une limite : l'encours maximal couvert à tout moment. Une limite peut être réduite ou retirée si la situation de l'acheteur se dégrade ; cela touche normalement les expéditions futures.
- Vendre dans la limite. Les montants supérieurs à la limite, ou les ventes à un acheteur sans limite, ne sont en général pas couverts.
- Déclaration des impayés. La police fixe un délai, compté à partir de l'échéance, pour déclarer le non-paiement. Une déclaration tardive peut vous faire perdre la garantie.
- Recouvrement et indemnité. Après la déclaration, le recouvrement commence généralement. Si l'acheteur ne paie toujours pas, l'indemnité est versée à l'issue du délai d'attente prévu par la police.
Ce que couvre l'assurance
| Risque | Exemples | Remarques |
|---|---|---|
| Commercial | Insolvabilité de l'acheteur, retard de paiement prolongé | Cœur de la couverture de la plupart des polices |
| Politique | Restrictions de transfert, moratoire de paiement, guerre, expropriation | La disponibilité dépend du pays et de l'assureur |
| Avant expédition | L'acheteur annule en cours de production | Utile pour les marchandises fabriquées sur mesure |
L'assurance-crédit ne couvre pas les litiges sur la qualité ou la quantité. Si l'acheteur conteste la livraison, l'assureur attend généralement que le litige soit réglé. C'est pourquoi des spécifications claires, une inspection avant expédition et un contrat de vente bien rédigé comptent.
Principaux paramètres de la police
Avant de signer, vérifiez dans les conditions générales et les conditions particulières :
- la franchise (retention) : le pourcentage de chaque sinistre que vous supportez vous-même,
- la durée de crédit maximale : le délai de paiement le plus long que vous pouvez accorder à un acheteur tout en restant couvert,
- le délai d'attente : le temps écoulé après la déclaration d'un défaut avant le versement de l'indemnité,
- les délais de déclaration : impayés, prolongations d'échéances, modifications des conditions,
- la base de la prime : chiffre d'affaires, limites ou encours de créances, et existence ou non d'une prime minimale annuelle,
- les exclusions : par exemple les ventes à des sociétés liées ou les ventes qui enfreignent les règles de sanctions.
Les taux de prime dépendent du secteur, des pays de destination, de l'historique des sinistres et de la qualité de votre portefeuille d'acheteurs. Le seul moyen fiable de les connaître est d'obtenir un devis d'un assureur ou d'un courtier.
Assureurs privés et agences de crédit à l'exportation
Le marché comprend des assureurs-crédit privés internationaux et des agences de crédit à l'exportation, qui sont généralement liées à l'État.
En Pologne, l'ACE est KUKE S.A. (Korporacja Ubezpieczeń Kredytów Eksportowych). En vertu de la loi du 7 juillet 1994 sur les assurances à l'exportation garanties par le Trésor public, KUKE exploite le système polonais d'assurance à l'exportation garanti par l'État. Selon son site web, l'offre de KUKE comprend l'assurance des créances, les garanties d'assurance, l'affacturage, l'assurance des investissements contre le risque politique et le financement des exportations.
Une distinction importante découle du droit de l'UE en matière d'aides d'État. La communication de la Commission sur l'assurance-crédit à l'exportation à court terme traite les risques à court terme dans les pays de l'UE et dans un petit nombre d'autres pays comme des risques commercialisables. Les États membres devraient laisser la couverture de ces risques aux assureurs privés (ou aux entités publiques agissant en opérateurs en économie de marché). La couverture soutenue par l'État compte davantage pour les risques non commercialisables : durées de crédit plus longues et pays hors de cette liste, dont de nombreux marchés asiatiques. Vérifiez la liste de pays et les conditions en vigueur dans la communication de la Commission et directement auprès de l'ACE, car elles peuvent changer.
Crédit fournisseur et crédit acheteur
Pour les contrats plus importants (machines, lignes de production, projets), vous rencontrerez deux modèles de financement :
- crédit fournisseur : l'exportateur laisse l'acheteur payer par échéances et assure les créances, qui peuvent ensuite être cédées à une banque,
- crédit acheteur : la banque de l'exportateur prête directement à l'importateur pour payer l'exportateur, qui est payé plus tôt ; l'assurance protège la banque.
Les deux exigent une évaluation du pays et de l'acheteur ainsi qu'une documentation contractuelle complète. Discutez de la disponibilité et des conditions directement avec l'ACE et votre banque.
Assurance ou affacturage
L'assurance protège contre la perte mais ne fait pas avancer la trésorerie. L'affacturage apporte un financement et, dans sa forme sans recours, reprend aussi le risque de crédit. Les deux sont souvent combinés : un factor finance des créances couvertes par la police d'assurance-crédit de l'exportateur. Voir la comparaison dans notre guide sur l'affacturage export.
Avant votre première expédition à crédit
- Vérifier l'acheteur dans les registres d'entreprises et les listes de sanctions (vérification des fournisseurs et acheteurs).
- Demander une limite de crédit avant l'expédition, pas après.
- Aligner le délai de paiement contractuel sur la durée de crédit maximale de la police.
- Désigner quelqu'un pour surveiller les délais de déclaration des impayés.
- Conserver les preuves de livraison et d'acceptation des marchandises.
Sur Hiram, chaque entreprise est filtrée au regard des listes de sanctions de l'UE, de l'ONU, du Royaume-Uni et des États-Unis, et chaque profil indique son niveau de vérification au registre, mais Hiram ne garantit pas le paiement et ne propose pas d'assurance. L'évaluation du risque de crédit et la police restent de la responsabilité de l'exportateur. Vous pouvez chercher des acheteurs pour vos produits sur le marché Hiram.
Cet article est donné à titre informatif et ne remplace pas les conseils d'un courtier ou d'un assureur.
Sources
- KUKE S.A., website and exporter offer: https://www.kuke.com.pl/ (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Polish Ministry of Finance, Export insurance: https://www.gov.pl/web/finanse/ubezpieczenia-kredytow-eksportowych (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- KUKE, Amendment of the act on State Treasury guaranteed export insurance: https://kuke.com.pl/wiedza/nowelizacja-ustawy-o-gwarantowanych-przez-skarb-panstwa-ubezpieczeniach-eksportowych (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- European Commission, Short-term export-credit insurance Communication (2021 consultation): https://competition-policy.ec.europa.eu/public-consultations/2021-short-term-export-credit-insurance_en (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Cet article est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou douanier. Les règles et les taux évoluent : consultez les sources officielles en vigueur ou un conseiller avant de décider.