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Notes de travail sur l’importation, l’exportation et les achats : Incoterms, douane, paiements, logistique et vente. Chaque article indique ses sources officielles.
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REACH et GPSR : obligations de l'importateur qui introduit des produits dans l'UE
Ce que REACH exige pour les substances et les articles, ce que le règlement (UE) 2023/988 (GPSR) exige des importateurs, et comment documenter les deux.
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Règles d'origine et preuve de l'origine préférentielle dans les importations de l'UE
Origine non préférentielle et préférentielle, lecture d'une règle d'origine et preuves : EUR.1, déclaration d'origine, REX, déclarations de fournisseur.
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TVA à l'importation et valeur en douane dans l'UE
Fixation de la valeur en douane, base de la TVA à l'importation, régime douanier 42 et TVA à l'importation différée en Pologne (article 33a).
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CBAM 2026 : obligations de l'importateur, seuil de 50 tonnes, échéances
Marchandises CBAM, qui doit obtenir le statut de déclarant agréé, seuil de 50 tonnes, déclaration du 30 septembre et vente des certificats dès février 2027.
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Contrôle des exportations de biens à double usage dans l'UE : règlement 2021/821
Le règlement (UE) 2021/821 en pratique : annexe I, types d'autorisation, clause attrape-tout, transferts intra-UE, tenue des registres et démarches en Pologne.
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Dédouanement dans l'UE étape par étape : EORI, déclaration, mainlevée
Numéro EORI, déclaration en douane, représentants en douane direct et indirect, documents, dépôt temporaire et mise en libre pratique dans l'UE.
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Marquage CE à l'importation dans l'UE : obligations de l'importateur
Quels produits exigent le marquage CE, obligations de l'importateur, déclaration UE de conformité, documentation technique et contrôle d'un fournisseur hors UE.
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Procédures douanières spéciales de l'UE : entrepôt, perfectionnement, destination particulière
Entrepôt douanier, perfectionnement actif et passif, admission temporaire et utilisation finale dans l'UE : intérêt et fonctionnement.
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Protection de la marque et contrefaçons : marques et douane
Marques dans l'UE et à l'export (EUIPO, système de Madrid), demandes d'intervention douanière (AFA) et sort des marchandises retenues à la frontière.
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Règlement EUDR sur la déforestation : produits, dates et obligations
Produits couverts par l'EUDR, apports du règlement 2025/2650, dates du 30 décembre 2026 et du 30 juin 2027, diligence raisonnée et devoirs de l'importateur.
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Codes SH et NC : comment classer les marchandises pour l'importation dans l'UE
SH, NC et TARIC expliqués, méthode de classement pas à pas, quand demander un RTC et pourquoi le code détermine les droits et les documents.
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Comment vérifier un fournisseur étranger : VIES, registres, signaux d'alerte
Contrôles avant la première opération : VIES, liste blanche TVA polonaise, KRS, registres SEC et DTI des Philippines, comptes bancaires et signaux d'alerte.
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Filtrage des sanctions dans le commerce B2B : guide pratique pour les PME
Listes de sanctions UE, ONU, Royaume-Uni et OFAC pour les petits négociants : filtrage, faux positifs, détention du capital et quand arrêter une opération.
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